J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Grassineau (Jean-François)


NOR : EQUP0600071D



Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2006, M. Jean-François Grassineau, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).